Devant ta tombe ouverte, laisse-moi te parler en ami. Le temps n’est plus aux vains discours, mais à la sincérité. La Suisse t’a exécuté le 26 mai 2021. Nos autorités ont décidé de t’enterrer en toute discrétion aujourd’hui. J’ai obtenu la permission de m’adresser à toi sans que nous soyons dérangés, et me voilà dans ce carré d’herbe qui a été choisi pour te donner une sépulture. Seul devant ton cercueil, je souhaite clore les différends que nous avions cru avoir et qui en réalité n’existaient pas. Moi, le Romand, l’Européen, autrement dit le mauvais Suisse, je tiens à te rendre hommage.
Qui a tué Guillaume Tell ? Une légende peut-elle mourir ? Comment pourrait renaître la liberté incarnée par le célèbre arbalétrier ? Quelle promesse se noue au bord de sa tombe ?
Aberrante, l’initiative dite d’autodétermination proposait aux citoyens de casser le modèle suisse dans quatre domaines existentiels. Aujourd’hui, effet boomerang amplement mérité, l’UDC reçoit des réponses cinglantes à ses propositions délirantes.
Non, les Suisses ne veulent pas d’un monde à la Trump, où seule compte la loi du plus fort. Oui, ils croient aux vertus des Traités, du droit international et des coopérations aux échelles plus vastes que la nation.
Non, les Suisses ne veulent pas que les droits fondamentaux puissent être affaiblis, même par une initiative populaire. Oui, ils pensent que la dignité humaine doit être garantie et que la Convention européenne des droits de l’homme joue un rôle clé dans cette protection.
Non, les Suisses ne veulent pas l’isolement du pays. Oui, ils sont lassés du sabotage insensé de relations avec l’Union européenne, qui doivent pouvoir se développer de manière cohérente et féconde.
Non, les Suisses ne veulent pas que la démocratie directe soit sacrée, toute puissante, juchée au-dessus des autres institutions. Oui, ils défendent un système équilibré, où la Justice, le Conseil fédéral et les Chambres fédérales puissent remplir leurs fonctions de manière efficace et sereine.
La netteté avec laquelle le peuple a lancé ces réponses à la face de l’UDC la laisse ko sur le ring. Au vu de cette défaite à plus de 65%, on est en droit d’espérer un peu de clarté et de courage politiques.
Le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne plus trembler devant l’UDC et d’abandonner ses tactiques de repli nationaliste, qui déconsidèrent la Suisse. Le PLR gagnerait à ne plus s’inscrire régulièrement dans le sillage des populistes. Quel avantage peut-il y avoir à rester à la remorque d’un navire qui met le cap sur les icebergs ?
Mais pour les citoyens, la manière la plus sûre d’engranger les bénéfices de leur décision du 25 novembre est encore de faire les bons choix lors des prochaines élections fédérales. En 2019, il sera utile et juste de passer du refus de la destruction de la Suisse à celle, trop longtemps différée, de l’UDC.
C’est fait, au vu des sondages, Emmanuel Macron n’est plus populaire. Acharnées, les polémiques ont fini par établir que le président n’était plus en phase avec les Français. Critiquant chaque attitude, détournant la moindre parole, les attaques ont obtenu la dégringolade annoncée. Nombre de journalistes s’en sont donné à cœur joie, mais les experts n’ont pas chômé, sans oublier bien sûr les acteurs politiques, notamment ceux dont la maîtrise des médias l’emporte sur celle des dossiers. Loin des questions de fond, ces commentateurs ont semblé n’avoir qu’un objectif, prouver que l’élu actuel ne vaut pas mieux que les précédents.
En fait, ce labourage du terrain pour retourner l’opinion contre le président représente autant un réflexe culturel qu’une intention politique. Mieux, il remplit une mission, celle de pérenniser la représentation du jeu politique imprégnant l’inconscient collectif. Autrement dit, sous le bouillonnement des événements et des discours, chaque société entretient une fable secrète qui la caractérise et l’apaise, en suggérant que rien ne change vraiment. Sans même s’en rendre compte, les détenteurs de la parole publique la répètent. Au fil du temps, ils maintiennent les diverses composantes de la société dans la même grammaire. A leur insu, ils effectuent un gigantesque travail de normalisation. Même quand ils se croient iconoclastes, leurs propos valident de manière sous-jacente une représentation mythifiée du jeu national. Même quand ils se pensent en surplomb de la scène politique, ils sont dans la fable dont leurs mots tissent la trame.
En Suisse, le rideau se lève sur un brave petit village. Rassemblés sur la place, les montagnards au cœur pur votent à mains levées. Ce sont donc eux qui détiennent le pouvoir. Bienveillant, le Conseil fédéral assiste au spectacle, en intervenant le moins possible. Pour que la démocratie directe garde le primat, il reste à l’arrière-plan. Et quand il agit, c’est discrètement, en se protégeant par une communication chantournée dont nul ne peut vraiment se réjouir ni s’offusquer. Naturellement, au village, les batailles rustiques ne mettent guère en évidence les grands enjeux politiques.
C’est là qu’interviennent les commentateurs. Dans la pièce suisse, ils tiennent le rôle de l’instituteur. Leur surplomb, c’est le pupitre. Chiffres en mains, schémas à l’appui, ils expliquent vaillamment une politique fédérale aussi obscure que morcelée. Pédagogues, ils démontent les rouages de la mécanique. Sur l’estrade, ils font la leçon, distribuant bons et mauvais points, notamment au parlement et aux partis que la fable rousseauiste ignore. Mais attention, la reconnaissance de leur expertise implique qu’ils respectent deux lois. Ménager le Conseil fédéral, quelle que soit son insignifiance. Et ne jamais remettre en cause la démocratie directe, même quand elle tourne à la farce ou se transforme en roulette russe menaçant la Suisse.
Efficace, cette représentation établit la vertu du modèle suisse. En célébrant le vote direct, elle peint une démocratie plus vraie que les autres. Au-delà du romantisme alpin, elle sert l’idée d’un pays moralement supérieur, qui n’a de leçons à recevoir de personne et dont les décisions s’imposent aux autres. Même quand la Suisse s’accommode des injustices ou des pires idéologies, même quand elle se comporte en prédatrice fiscale ou en receleuse de trafics nuisibles, elle reste démocratiquement meilleure que le reste du monde.
Tout autre est le récit français. Dans un romantisme révolutionnaire, il met en scène un peuple à la conquête de ses droits face à un roi accroché à ses privilèges. Que le président soit de droite ou de gauche, que son action soit faible, forte, nuisible, pertinente, rapide ou lente n’a guère d’importance. Parce qu’il s’avère incapable d’instaurer ce bonheur national que son élection l’obligeait à produire, il doit être remplacé.
Dans cette pièce, les narrateurs sont sur les barricades. C’est le surplomb d’où ils attisent le désamour du président qui rouvrira la conquête du pouvoir au profit d’un peuple qu’eux seuls comprennent. Pour ce faire, il convient d’établir l’élu en roi, en se focalisant sur lui de manière obsessionnelle, tout lui reprochant simultanément une attitude monarchique. De plus, ce roi doit être rendu impuissant. Dès son couronnement électoral, la guillotine médiatique qui tranchera sa popularité est donc également dressée. Ainsi se répète l’image d’un peuple toujours trahi, mais dont l’ardeur stimulée par des intellectuels brillants liquidera une présidence médiocre pour relever la France. Demain, d’autres élus la revitaliseront. Demain, elle redeviendra la République généreuse dont la pensée et l’action éclairent le monde.
Aujourd’hui, ces fables sont bousculées par l’histoire. L’Europe est attaquée de l’intérieur et de l’extérieur par le retour de régimes autoritaires. La démocratie est chamboulée par la révolution numérique. L’humanité risque sa survie si elle ne parvient pas à maîtriser le défi climatique. Face à ces séismes, les scènes nationales paraissent étroites et les représentations qui s’y donnent bien pauvres. Inquiets, les citoyens ont autant besoin de résultats que de clichés. Bientôt, ils pourraient avoir envie d’un président Macron soutenu par les commentateurs dans une recherche collective de solutions à des problèmes complexes. Un jour, ils pourraient exiger un Conseil fédéral visionnaire et courageux, ainsi qu’un débat sans tabou sur la démocratie directe. Comme les cultures, les fables qui nourrissent le théâtre politique sont vivantes, faites pour évoluer. L’histoire se venge des récitants qui la traitent comme une vieille rengaine dont ils savent tout. Elle les abandonne à leurs certitudes, qui finissent par devenir des postures insignifiantes.
Parce qu’elle interroge la Suisse sur des choix existentiels, l’initiative No Billag tourmente les esprits. Parmi les questions controversées, celle d’un éventuel Plan B sauvant la SSR en cas d’acceptation est fondamentale. Dans son analyse du 29 janvier publiée dans Le Temps, Marc Comina plaide pour une interprétation douce de l’initiative, qui la réduit à une simple incitation aux réformes de la SSR ne menaçant en rien son existence. Pour ce faire, il introduit la notion d’« application light », qu’il déduit du traitement réservé par le parlement à l’initiative « contre l’immigration de masse », acceptée en 2014.
Hélas, pour qu’une telle stratégie puisse être adoptée, il convient que le texte soumis au scrutin contienne des ambiguïtés ou des zones d’ombre, qui permettent différentes interprétations et donnent au parlement des marges de manœuvre. Autrement dit, la loi ne peut contredire frontalement une disposition claire de la Constitution, la hiérarchie des normes devant être respectée.
Or, parfaitement explicite, le texte de « No Billag » n’offre aucune échappatoire. Non seulement il interdit le prélèvement d’une redevance radiotélévision, mais aussi tout subventionnement par la Confédération. Les seules exceptions tolérées sont la diffusion de communiqués de presse urgents contre payement ou l’exploitation d’une chaîne en temps de guerre. Il s’agit donc bien d’une liquidation de la SSR, que même la plus haute créativité du parlement ne saurait empêcher.
En fait, la question du Plan B est celle du sens de la démocratie directe. Par nature, le droit d’initiative pose un vrai dilemme. Soit un scrutin constitue un simple sondage d’opinion, autorisant à peu près n’importe quelle mise en œuvre. Et, dans cette hypothèse, le pouvoir réel du peuple s’efface, tandis que les initiatives deviennent de sympathiques prises de température, compatibles avec tous les Plans B imaginables et capables de digérer même les propositions les plus extrêmes. Soit chaque votation est considérée comme une décision ayant force de loi, où les dispositions inscrites dans la Constitution doivent être respectées autant que faire se peut. Et, dans cette lecture sérieuse de la démocratie directe, le contenu des initiatives ne saurait être traité à la légère, le peuple exerçant par ses choix une action forte sur le destin de la Suisse.
En niant la portée de leur propre texte, les partisans de No Billag jouent un jeu dangereux. Que vaut une démarche incitant les citoyens à dire oui, tout en les assurant que leur vote ne sera pas vraiment suivi d’effets ? Que deviendra la démocratie, si l’initiative devait être acceptée par un peuple persuadé qu’elle ne dépassera pas la stimulation d’indispensables réformes ? Premier scénario, la Constitution est respectée et le financement public des chaînes disparaît. La chute automatique de la SSR trahira tous ceux qui ne souhaitaient pas sa mort. Furieux, les Suisses se sentiront floués en voyant leurs émissions s’interrompre. Second scénario, la Confédération continue de subventionner la SSR pour éviter son démantèlement. L’article adopté et la majorité des votants subiront alors une violation crasse. La Constitution aura été abaissée au rang de papier programmatique sans importance.
Quelle que soit l’option choisie, toute mise en œuvre de l’initiative s’effectuera donc au détriment du droit d’initiative. Soudain, il perdra son statut de mythe et laissera voir son vrai visage. Celui d’un masque de carnaval qui fait peur s’il représente la réalité, mais dont le succès grandit quand il n’est pas pris au sérieux. En clair, même si les partisans de No Billag ne parviendront probablement pas à précipiter la SSR sous la lame de la guillotine, par le tranchant de leur texte et surtout le refus de l’assumer, ils ont déjà conduit la crédibilité de la démocratie directe au pied de l’échafaud.
Depuis le refus de l’EEE, la Suisse danse un tango européen aussi absurde qu’épuisant. D’un côté, parce que c’est son intérêt, elle ne cesse de s’intégrer et de multiplier les coopérations avec l’Union. De l’autre, en cultivant le nationalisme, elle met en danger les accords bilatéraux qu’elle a pourtant elle-même sollicités. Résultat, écartelée entre les réalités européennes et ses fantasmes isolationnistes, elle sautille sur place, risquant de trébucher à chaque votation. Deux erreurs fondamentales l’enferment dans cette danse dépourvue de sens.
La première est que la Suisse se pense hors de l’Union européenne. En réalité, elle est au cœur du dispositif, géographiquement bien sûr, mais aussi aux plans économique, sociologique et culturel. Avec des valeurs et des intérêts communs, des centaines de milliers de personnes franchissant la frontière au quotidien, un milliard de francs échangé chaque jour ouvrable, elle est profondément intriquée dans la vie de l’UE, davantage même que certains Etats membres.
Par conséquent, la question qui se pose à la Suisse n’est pas de savoir si elle doit entrer dans l’Union, mais de déterminer quel statut elle veut y occuper sachant qu’elle ne peut s’en extraire. Sous cet angle, l’actuel bricolage bilatéral n’est pas satisfaisant. Lourd, complexe, statique, obscur, inadéquat pour engranger de nouveaux accords, il est au bout du rouleau. Autrement dit, le cadre institutionnel qui régit les relations entre la Suisse et l’Europe doit être profondément rénové.
La seconde erreur de la Suisse consiste à confondre souveraineté et isolement. Dans un monde interconnecté, nul n’assure son pouvoir en faisant cavalier seul. Au contraire, la force d’un Etat tient à sa capacité d’influencer les autres, en défendant ses intérêts dans les instances communes.
Mais pour cela, il faut siéger là où se prennent les décisions, avec le droit de vote. Tant que la Suisse n’est représentée ni au Parlement, ni à la Commission, ni au Conseil, elle n’a aucune influence sur l’élaboration d’un droit européen qu’elle ne pourra jamais ignorer, sauf à déménager sur une île du Pacifique. En clair, seule une Suisse membre de plein droit de l’Union européenne renforcera sa souveraineté réelle.
Dans ce contexte, M. Cassis a raison. La Suisse doit appuyer sur le bouton « reset ». Mais il s’agit de peser sur la bonne touche : ce n’est pas la tactique, mais la pensée européenne de la Suisse qui doit être réinitialisée. Vingt-cinq ans après le 6 décembre 1992, il est temps de mettre à jour un logiciel mental naïf et détaché de la réalité. Le tango, en musique, c’est merveilleux. S’agissant du destin de la Suisse, tourniquer sans vision ou s’abandonner aux circonstances, c’est dangereux et indigne d’une démocratie européenne.
En refusant l’EEE le 6 décembre 1992, la Suisse s’est malheureusement infligé une triple peine. Premièrement, elle a effectué dans la souffrance une intégration que le non n’a pas évitée. Deuxièmement, elle a dû se contenter d’un vaste bricolage au lieu d’un contrat stable avec l’Europe. Enfin, elle s’est enfoncée dans une série de confusions politiques et mentales, sa décision n’ayant en rien clarifié le débat intérieur.
Au lendemain du « dimanche noir », comme l’a qualifié le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, les Suisses se précipitèrent à Bruxelles pour obtenir l’accès au marché européen qu’ils venaient pourtant de refuser. Ne nous oubliez pas, nous sommes de futurs membres du club, ce vote n’est qu’un malentendu, répétèrent-ils, tourmentés par la crainte d’une marginalisation économique. S’ouvrit alors une décennie de marchandages complexes, qui déboucha sur les accords bilatéraux 1, acceptés par les citoyens en 2000. Comprenant notamment la libre circulation des personnes, ce premier paquet permit à une Suisse qui stagnait de retrouver la croissance. Cinq ans plus tard, une nouvelle série d’accords vint compléter la précédente, installant la Confédération dans l’espace Schengen. D’autres coopérations suivirent, dans une sorte d’intégration à froid, où chaque pas préparait le suivant. Aujourd’hui, notre pays est profondément intriqué dans l’Union, parfois davantage que certains Etat membres. « L’œuf suisse est dans l’omelette européenne », comme l’a rappelé récemment Pascal Lamy sur les ondes de la RTS. Si donc le rejet de l’EEE était d’abord celui de l’intégration, il n’a servi qu’à compliquer un processus aussi inéluctable que bénéfique.
A l’inverse, si le refus de 1992 se voulait davantage celui du contrat que du contenu, le résultat n’est guère enthousiasmant. Lourds, complexes, statiques, obscurs, précaires, les accords bilatéraux constituent moins une voie royale qu’un chemin caillouteux, sur lequel le chariot helvète menace de se renverser à chaque votation. A tel point qu’un nouveau cadre institutionnel se profile, qui ne pourra manquer de ressembler au contrat proposé voilà vingt-cinq ans, même si toute ressemblance avec l’objet refusé sera vigoureusement niée.
Dernière déconvenue, durant ces vingt-cinq années, les querelles dans l’approche et la gestion de la question européenne n’ont cessé de s’exacerber. Plus divisée que jamais, la société suisse cultive les contradictions. Aveugle, elle attribue souvent son confort à son éloignement de l’UE, alors qu’elle prospère au cœur de son territoire. Naïve, elle croit sa liberté supérieure à celle des Européens, bien qu’elle soit la seule à reprendre le droit européen sans jamais participer à son élaboration. Nonchalante, elle s’adonne à l’europhobie, sans voir combien le projet européen constitue le meilleur rempart contre l’émergence des régimes autoritaires, la déconstruction des coopérations internationales et la remise en cause des Droits humains.
Certes, ces phénomènes ont des causes multiples. Il n’en reste pas moins que trouver une conséquence positive au rejet de l’EEE est difficile. En matière de politique européenne, le bilan de ces deux dernières décennies est même affligeant : une gigantesque perte d’énergie, au seul profit d’un nationalisme grandissant. Autrement dit, aucune des questions de 1992 n’est réellement résolue. Dans un tel contexte, peut-être serait-il temps d’abandonner les discours lénifiants pour oser quelques vérités ? Par nature, la Suisse est un pays profondément européen. Après vingt-cinq ans, l’empilement au coup par coup d’accords sectoriels statiques ne fonctionne plus. Indispensable, un nouveau cadre institutionnel doit être mis en place. A terme, seul le statut de membre de plein droit de l’UE donnera à la Suisse la codécision assurant une défense efficace de ses intérêts et de sa démocratie.
